Créer une société à Tanger Tech (Cité Mohammed VI) : régime ZAI, fiscalité et étapes 2026

Sommaire

Créer une société à Tanger Tech, la Cité Mohammed VI Tanger Tech, permet de bénéficier du régime fiscal des zones d’accélération industrielle (ZAI) tout en s’installant dans l’un des pôles industriels et technologiques les plus ambitieux du Maroc. Entre l’exonération totale d’impôt sur les sociétés des cinq premiers exercices, la proximité immédiate du port Tanger Med et un interlocuteur unique côté aménageur, ce choix attire des investisseurs marocains et étrangers de l’automobile, de l’électronique et des technologies. Encore faut-il connaître les conditions d’éligibilité, les étapes réelles et les obligations comptables qui accompagnent cette implantation. Ce guide 2026, préparé par les experts de Cabinet Dami & Associés, présent à Tanger Free Zone et intervenant sur l’ensemble des zones franches de Tanger, fait le point concret.

Qu’est-ce que Tanger Tech (Cité Mohammed VI) et le statut ZAI ?

Tanger Tech, officiellement la Cité Mohammed VI Tanger Tech, est un projet industriel et urbain de 2 167 hectares au total, situé dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, à proximité du hub logistique de Tanger Med. Il comprend une zone d’accélération industrielle (ZAI) de 947 hectares — dont 467 hectares déjà érigés en ZAI au titre de la loi n° 19-94 — et une smart city de 1 220 hectares (services, résidentiel, loisirs). Le projet est porté par la Société d’Aménagement de Tanger Tech (SATT), partenariat associant le Conseil de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Bank of Africa, Tanger Med Special Agency et CRBC. Ces données sont publiées par le Ministère de l’Industrie et du Commerce. La zone vise à accueillir des activités à forte valeur ajoutée : automobile, électronique, aéronautique, technologies des batteries et mobilité électrique, chimie et logistique.

Sur le plan fiscal, les entreprises qui s’y implantent relèvent du régime des zones d’accélération industrielle (ZAI), le cadre qui a succédé aux « zones franches d’exportation » de la loi n° 19-94. Ce statut conditionne l’essentiel des avantages décrits plus bas : il s’adresse à des activités principalement tournées vers l’export, exerçant une activité physique (usine, entrepôt, unité de production ou de services liés au commerce international) à l’intérieur du périmètre de la zone.

Qui peut s’implanter ?

Toute personne physique ou morale, marocaine ou étrangère, peut investir dans une ZAI. Les résidents marocains et les sociétés ayant leur siège au Maroc doivent toutefois respecter la réglementation des changes en vigueur pour leurs opérations à l’intérieur de la zone. L’activité doit être à vocation exportatrice : les ventes vers le marché local marocain restent possibles mais sont traitées comme des importations (droits de douane, TVA et impôts applicables).

Quels avantages fiscaux à Tanger Tech en 2026 ?

L’intérêt central du statut ZAI est un paquet d’exonérations destiné à réduire le coût d’installation et d’exploitation d’une activité exportatrice :

  • Impôt sur les sociétés (IS) : exonération totale pendant les 5 premiers exercices consécutifs. Le taux d’IS applicable après la période d’exonération dépend de la situation de chaque société — notamment du caractère exportateur de l’activité et de l’existence ou non d’un chiffre d’affaires local (activité dite « mixte »). Le Cabinet Dami réalise une étude personnalisée pour déterminer le régime et le taux exactement applicables à votre cas.
  • Taxe professionnelle : exonération pendant 15 ans.
  • TVA : exonération sur les biens et services nécessaires à l’activité exportatrice, avec maintien du droit à déduction.
  • Droits de douane : exonération sur les importations destinées à l’activité de la zone.
  • Cotisation minimale : 0,25 % (CGI, art. 144).
  • Change : liberté de transfert des devises, rapatriement des bénéfices et des capitaux, dans le cadre de la réglementation de l’Office des Changes.
  • Dividendes : les dividendes distribués supportent une retenue à la source de 10 % (2026). Le traitement effectif peut dépendre de la résidence du bénéficiaire et d’une éventuelle convention de non-double imposition — à vérifier au cas par cas.

Ces avantages s’appliquent tant que l’entreprise respecte ses critères d’implantation et sa destination export. Pour le détail chiffré et les conditions, consultez notre page dédiée aux avantages fiscaux et sociaux des zones franches.

Pourquoi choisir Tanger Tech plutôt qu’une autre zone de Tanger ?

Tanger compte plusieurs zones d’accélération industrielle, chacune avec sa vocation. Tanger Tech se distingue par son orientation « technologies et industries d’avenir » et son ambition de cité intelligente intégrée (industrie + services + habitat).

  • Tanger Tech (Cité Mohammed VI) : technologies, électronique, automobile, R&D, mobilité électrique — pour les projets innovants cherchant un écosystème durable.
  • Tanger Free Zone (TFZ) : pionnière depuis 1999, multisectorielle, proche de Tanger-ville — voir notre guide d’implantation à Tanger Free Zone.
  • Tanger Automotive City (TAC) : dédiée à la filière automobile et à ses équipementiers.

Pour une vue d’ensemble de la zone et de ses secteurs, reportez-vous à notre page zone franche de Tanger Tech City.

Comment créer sa société à Tanger Tech : les étapes

La création d’une société à Tanger Tech suit une logique en plusieurs temps, que nous accompagnons de bout en bout :

# Étape Livrable attendu Interlocuteur
1 Étude de faisabilité et choix de la zone Note d’éligibilité au régime ZAI + adéquation du projet avec Tanger Tech Cabinet Dami & Associés
2 Convention d’implantation / contrat de bail Accord d’installation et titre d’occupation du foncier SATT, aménageur de la zone
3 Constitution de la société Statuts, dépôt du capital, immatriculation au registre du commerce Notaire / cabinet + CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
4 Formalités douanières, fiscales et administratives Identifiant fiscal, enregistrement, régime douanier de la zone DGI + Administration des Douanes
5 Déclarations sociales et mise en conformité Affiliation CNSS, paie conforme au Code du travail, ouverture de la comptabilité CNSS + cabinet

Les délais dépendent de la disponibilité foncière, de la nature du projet et de la complétude du dossier ; le cabinet établit un calendrier prévisionnel dès l’étude de faisabilité. Pour la partie société, voyez notre service de création de société en zone franche et notre guide général pour créer une entreprise en zone franche au Maroc.

Quelles obligations comptables et fiscales une fois installé ?

Le statut ZAI n’exonère pas des obligations de tenue et de déclaration. Une société à Tanger Tech doit notamment :

  • tenir une comptabilité conforme aux normes comptables marocaines ;
  • déposer ses déclarations fiscales annuelles (résultat, IS le cas échéant après la période d’exonération) et ses déclarations statistiques ;
  • respecter ses obligations sociales (CNSS, paie, AMO) ;
  • documenter le respect des conditions du régime (destination export, activité éligible), car des contrôles fiscaux et douaniers peuvent vérifier la conformité des exonérations.

C’est précisément là qu’un accompagnement par un cabinet spécialisé sécurise l’avantage fiscal : une erreur de qualification ou de déclaration peut remettre en cause les exonérations. Notre expert comptable zone franche Tanger, présent à Tanger Free Zone, assure ce suivi sur l’ensemble des zones de la région.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Sous-estimer la condition d’export : un flux trop important vers le marché local peut requalifier l’activité et menacer les exonérations.
  • Confondre ZAI et société offshore : le régime offshore (CFC mis à part) n’a pas la même logique ; la ZAI suppose une activité physique réelle dans la zone.
  • Négliger la réglementation des changes pour les résidents marocains.
  • Improviser la comptabilité : la rigueur déclarative conditionne le maintien des avantages.

FAQ — Créer une société à Tanger Tech

Quelles activités sont éligibles au régime ZAI à Tanger Tech ?
Les activités principalement exportatrices, à dominante industrielle ou de services liés au commerce international (automobile, électronique, technologies, logistique…). Les activités purement locales non exportatrices sont en principe exclues, sauf exceptions prévues par les textes.

Quel est le taux d’IS après les 5 ans d’exonération ?
Le taux d’IS applicable après la période d’exonération dépend de la situation de chaque société — notamment du caractère exportateur de l’activité et de l’existence ou non d’un chiffre d’affaires local (activité dite « mixte »). Le Cabinet Dami réalise une étude personnalisée pour déterminer le régime et le taux exactement applicables à votre cas.

Quelle retenue à la source sur les dividendes ?
Les dividendes distribués supportent une retenue à la source de 10 % en 2026. Le traitement effectif peut dépendre de la résidence du bénéficiaire et d’une éventuelle convention de non-double imposition : ce point s’examine au cas par cas.

Peut-on vendre sur le marché marocain depuis Tanger Tech ?
Oui, mais de façon limitée : ces ventes sont assimilées à des importations et soumises aux droits et taxes applicables. La vocation première reste l’export.

Combien de temps prend l’implantation ?
Les délais dépendent de la disponibilité foncière, de la nature du projet et de la complétude du dossier. Le cabinet établit un calendrier prévisionnel après l’étude de faisabilité, plutôt qu’une moyenne qui ne correspondrait à aucun projet réel.

Faut-il un expert-comptable pour s’implanter à Tanger Tech ?
Ce n’est pas une obligation pour démarrer, mais c’est fortement recommandé : la sécurisation des exonérations et la conformité comptable et fiscale reposent sur un suivi rigoureux.

Conclusion

Créer une société à Tanger Tech (Cité Mohammed VI) combine un régime fiscal ZAI avantageux et un emplacement industriel stratégique près de Tanger Med. La réussite tient à l’éligibilité de l’activité, au respect de la destination export et à une gestion comptable et fiscale sans faille. Pour sécuriser chaque étape, contactez les experts zone franche de Cabinet Dami : nous vous accompagnons de l’étude de faisabilité au suivi de vos obligations.

Sources officielles : Code Général des Impôts (CGI) et loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, refondue en régime des zones d’accélération industrielle — Direction Générale des Impôts. Données de superficie, de classement ZAI et d’aménageur du projet Cité Mohammed VI Tanger Tech : Ministère de l’Industrie et du Commerce.

Les informations fiscales et réglementaires présentées sont susceptibles d’évoluer. Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez Cabinet Dami & Associés.

Mohammed Dami, expert-comptable et commissaire aux comptes

Rédigé par

Expert-comptable DPLE & commissaire aux comptes

Fondateur et associé gérant du Cabinet Dami & Associés (créé en 1991) et membre de l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc. Plus de 37 ans de missions d’expertise comptable et d’audit, avec une succursale à Tanger Free Zone.

Voir la biographie complète →

Publié le 14 août 2026 · Mis à jour le 12 août 2026

Logo Cabinet Dami & Associés – Expertise comptable zones franches – Maroc

Demandez un rappel

Vous préférez nous appeler ?