Tanger Automotive City : créer et gérer sa société en zone franche automobile

Sommaire

Tanger Automotive City (TAC) est la zone franche marocaine dédiée à l’industrie automobile : elle accueille les équipementiers, sous-traitants et prestataires logistiques du secteur, à deux pas de l’usine Renault Tanger Med. Si vous êtes un industriel ou un investisseur qui souhaite créer une société à Tanger Automotive City, cet article détaille le positionnement de la zone, le régime fiscal des zones d’accélération industrielle (ZAI), les étapes de création et vos obligations comptables et sociales. Cabinet Dami & Associés, présent au cœur de la Tanger Free Zone, accompagne les entreprises qui s’implantent dans cet écosystème automobile.

S’installer à Tanger Automotive City, c’est rejoindre une plateforme intégrée à l’écosystème Tanger Med, mais c’est aussi entrer dans un cadre fiscal et réglementaire dérogatoire dont le bénéfice dépend du strict respect des conditions d’éligibilité. Un accompagnement comptable spécialisé zone franche est déterminant pour sécuriser cet avantage dès le premier exercice.

Qu’est-ce que Tanger Automotive City ?

Tanger Automotive City est une zone d’accélération industrielle (statut de zone franche) aménagée et gérée par Tanger Med Zones, filiale du groupe Tanger Med, et spécialisée dans les métiers de l’automobile. Lancée en 2013 sur la plateforme industrielle de la région de Tanger, la zone a vu son périmètre étendu par étapes depuis, et regroupe aujourd’hui plusieurs dizaines d’équipementiers et de sous-traitants de la filière automobile.

Un positionnement logistique stratégique

La force de TAC tient à sa localisation : la zone est voisine de l’usine Renault de Tanger Med et bénéficie d’un accès direct au port Tanger Med et à la Tanger Free Zone, ce qui permet des livraisons rapides vers l’Europe. Cette proximité en fait un site privilégié pour les équipementiers de rang 1 (Tier 1) qui fournissent les constructeurs implantés au Maroc. Pour une vue d’ensemble des trois zones, consultez notre page zones franches de Tanger.

Un écosystème automobile dense

La zone rassemble équipementiers, fabricants de composants, logisticiens et prestataires de services associés au secteur. Cette concentration crée un effet de cluster : proximité des donneurs d’ordre, mutualisation logistique et bassin de main-d’œuvre qualifiée dans les métiers de l’automobile.

Pourquoi implanter votre entreprise automobile à Tanger Automotive City ?

Implanter une société à Tanger Automotive City combine des avantages industriels, logistiques et fiscaux. Sur le plan opérationnel, la proximité immédiate des constructeurs et du port réduit les délais et les coûts de la chaîne d’approvisionnement. Sur le plan fiscal, l’entreprise bénéficie du régime privilégié des zones d’accélération industrielle.

Ce régime, prévu par la loi n° 19-94 relative aux zones franches (devenues ZAI) et par le Code Général des Impôts, offre des exonérations importantes conditionnées au caractère exportateur de l’activité et au respect des obligations déclaratives. C’est précisément l’articulation entre l’avantage industriel et l’avantage fiscal qu’un expert-comptable spécialisé doit sécuriser.

Le régime fiscal d’une société en zone franche à Tanger Automotive City

Les sociétés installées en zone d’accélération industrielle, comme à Tanger Automotive City, relèvent d’un régime fiscal encadré par le Code Général des Impôts. Voici les points clés que votre expert-comptable doit maîtriser.

Exonération d’IS les 5 premiers exercices

Les entreprises exerçant leur activité en zone d’accélération industrielle bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compter du début d’exploitation (source : Code Général des Impôts). Au-delà, le taux applicable dépend de la situation de chaque société — notamment du caractère exportateur de l’activité et de l’existence ou non d’un chiffre d’affaires local (activité dite « mixte »). Le Cabinet Dami réalise une étude personnalisée pour déterminer le régime et le taux exactement applicables à votre cas.

Le point à anticiper n’est donc pas le taux lui-même, mais la date de début d’exploitation : c’est elle qui déclenche le décompte des cinq exercices, et donc l’année où votre société redevient imposable. Un décalage de mise en service décale tout l’échéancier fiscal et la trésorerie qui va avec.

Retenue à la source sur les dividendes

Les dividendes distribués supportent une retenue à la source de 10 % (source : CGI). Le traitement effectif peut dépendre de la résidence du bénéficiaire et d’une éventuelle convention de non-double imposition — un point à vérifier au cas par cas.

Cotisation minimale

La cotisation minimale s’applique au taux de 0,25 % pour les sociétés éligibles au régime (source : CGI, art. 144).

TVA et flux avec le marché local

Les opérations à l’export et à l’intérieur de la zone bénéficient d’un régime de TVA spécifique. Les ventes vers le territoire assujetti (marché marocain) obéissent à des règles douanières et fiscales particulières : c’est un point de vigilance central pour ne pas fragiliser le statut de la zone.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif, selon la réglementation en vigueur. Le cadre légal (CGI, loi-cadre n° 03-22 relative à la charte de l’investissement et ses textes d’application) évolue régulièrement. Pour une analyse adaptée à votre projet, consultez les textes officiels ou contactez le cabinet.

Comment créer une société à Tanger Automotive City ? Les étapes

La création d’une société à Tanger Automotive City suit un parcours structuré, que Cabinet Dami & Associés prend en charge de bout en bout.

# Étape Interlocuteur Pièce produite
1 Étude de faisabilité et choix de la forme juridique Cabinet Dami & Associés Note d’éligibilité au régime ZAI + recommandation de structure (SARL, SA, succursale)
2 Convention d’implantation et agrément de la zone Tanger Med Zones, aménageur-gestionnaire Convention d’implantation et titre d’occupation du foncier
3 Immatriculation et formalités CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, DGI, CNSS Certificat négatif, statuts enregistrés, registre du commerce, identifiant fiscal, numéro CNSS
4 Mise en place comptable et sociale Cabinet Dami & Associés Plan comptable paramétré, calendrier fiscal, paramétrage de la paie et des déclarations CNSS

Les délais dépendent de la disponibilité foncière, de la nature du projet et de la complétude du dossier ; le cabinet établit un calendrier prévisionnel dès l’étude de faisabilité. Pour la partie société, voyez notre service de création de société en zone franche.

Obligations comptables, fiscales et sociales à Tanger Automotive City

Le statut de zone franche n’exonère pas des obligations. Une société installée à Tanger Automotive City doit notamment tenir une comptabilité régulière conforme aux normes marocaines, déposer ses déclarations fiscales et statistiques annuelles, établir la paie et les déclarations CNSS et AMO dans le respect du Code du travail (loi n° 65-99) — voir nos précisions sur le contrat de travail en zone franche —, et être en mesure de justifier le respect des conditions du régime (activité éligible, destination export).

Pour un équipementier automobile employant une main-d’œuvre nombreuse, la gestion de la paie et des cotisations sociales représente un volet particulièrement sensible : erreurs de calcul, mauvaise affiliation ou retard déclaratif peuvent coûter cher. De même, la comptabilité en devises et la réglementation des changes appellent une vigilance spécifique. Ces missions sont précisément celles que prend en charge un expert-comptable spécialisé zone franche — voir aussi nos stratégies pour la fiscalité zone franche Maroc.

Comment Cabinet Dami & Associés vous accompagne à Tanger Automotive City

Cabinet Dami & Associés est un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans les zones franches marocaines, présent à Tanger Free Zone. Nous accompagnons les industriels et investisseurs qui souhaitent s’implanter à Tanger Automotive City, à la Tanger Free Zone ou à la Cité Mohammed VI Tanger Tech, de l’étude de faisabilité au suivi comptable courant.

Notre proximité avec l’écosystème de Tanger Med et notre spécialisation sur les ZAI nous permettent d’apporter un accompagnement concret : création de société, tenue comptable, déclarations fiscales, paie CNSS et conseil récurrent. Pour discuter de votre projet d’implantation à Tanger Automotive City, contactez notre expert comptable zone franche Tanger : +212 539-39-81-18.

FAQ — Tanger Automotive City

Qu’est-ce que Tanger Automotive City ?
Tanger Automotive City (TAC) est une zone d’accélération industrielle (zone franche) aménagée et gérée par Tanger Med Zones, filiale du groupe Tanger Med, et dédiée à l’industrie automobile. Elle regroupe des équipementiers, sous-traitants et logisticiens à proximité de l’usine Renault Tanger Med et du port Tanger Med.

Quels avantages fiscaux pour une société à Tanger Automotive City ?
Une société en zone d’accélération industrielle bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices consécutifs. Au-delà, le taux applicable dépend de la situation de chaque société — notamment du caractère exportateur de l’activité et de l’existence ou non d’un chiffre d’affaires local. S’y ajoutent l’exonération de taxe professionnelle pendant 15 ans, un régime de TVA spécifique et un régime douanier suspensif. Ces avantages sont conditionnés au respect des règles du régime, qu’un expert-comptable sécurise.

Quelle retenue à la source sur les dividendes ?
Les dividendes distribués supportent une retenue à la source de 10 % en 2026 (source : CGI). Le traitement effectif peut dépendre de la résidence du bénéficiaire et d’une éventuelle convention de non-double imposition : ce point s’examine au cas par cas.

Quelles activités peut-on exercer à Tanger Automotive City ?
La zone est dédiée aux métiers de l’automobile : fabrication de composants et d’équipements, câblage, emboutissage, injection plastique, sièges, électronique embarquée, sous-traitance, logistique et services associés, principalement tournés vers l’export.

Comment créer une société à Tanger Automotive City ?
Les grandes étapes sont : l’étude de faisabilité et le choix de la forme juridique, la convention d’implantation auprès de Tanger Med Zones, l’immatriculation et les formalités, puis la mise en place comptable et sociale. Un cabinet spécialisé prend en charge l’ensemble du parcours.

Cabinet Dami intervient-il à Tanger Automotive City ?
Oui. Présent à Tanger Free Zone, Cabinet Dami & Associés accompagne les entreprises de Tanger Automotive City et des autres zones franches de Tanger sur la comptabilité, la fiscalité, la paie et le conseil.

Les informations fiscales et réglementaires présentées sont susceptibles d’évoluer avec la réglementation (lois de finances). Elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez Cabinet Dami & Associés.

Mohammed Dami, expert-comptable et commissaire aux comptes

Rédigé par

Expert-comptable DPLE & commissaire aux comptes

Fondateur et associé gérant du Cabinet Dami & Associés (créé en 1991) et membre de l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc. Plus de 37 ans de missions d’expertise comptable et d’audit, avec une succursale à Tanger Free Zone.

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Publié le 18 août 2026 · Mis à jour le 12 août 2026

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