Primes de la Charte de l’investissement pour un projet en zone franche
Au-delà du régime fiscal des zones franches, le Maroc a refondu son dispositif d’aides avec la Charte de l’investissement (loi-cadre 03-22). Elle prévoit des primes à l’investissement qui peuvent, sous conditions, compléter les avantages d’un projet en zone d’accélération industrielle. Cet article fait le point sur ces primes et la façon dont elles s’articulent avec une implantation en zone franche.
La Charte de l’investissement en bref
Promulguée fin 2022, la Charte de l’investissement (loi-cadre 03-22) vise à soutenir les projets répondant à des critères définis et à réduire les disparités territoriales. Elle propose un dispositif de soutien principal et des dispositifs spécifiques, pilotés notamment par les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et l’AMDIE.
Quelles primes pour les investisseurs ?
La Charte prévoit plusieurs primes à l’investissement, cumulables dans certaines limites : une prime commune, une prime territoriale (pour les provinces et préfectures les moins favorisées) et une prime sectorielle (pour les secteurs prioritaires : industrie, tourisme, externalisation, logistique, énergies renouvelables, etc.). S’y ajoutent une exonération de TVA sur les biens d’investissement pendant 36 mois et une exonération de taxe professionnelle pendant cinq ans, sous conditions.
Les conditions d’éligibilité
Pour accéder au soutien principal, l’investisseur doit, en règle générale, soit créer au moins 150 emplois permanents (sans seuil minimal d’investissement), soit investir au moins 50 millions de dirhams avec la création d’au moins 50 emplois permanents. Le dossier est instruit par le CRI ou, pour certains projets, directement par l’AMDIE.
Articulation avec le régime de zone franche
Les primes de la Charte relèvent d’un cadre distinct du régime fiscal des zones d’accélération industrielle (exonération d’IS puis taux réduit de 20 %, détaillé dans nos avantages fiscaux ZAI). Un même projet peut, selon sa situation, mobiliser l’un, l’autre ou une combinaison — dans le respect des règles de non-cumul. Identifier la combinaison optimale fait partie du montage financier du projet, en lien avec notre guide de l’investisseur étranger.
Comment Cabinet Dami & Associés vous accompagne
Mobiliser les primes de la Charte suppose de structurer le projet selon les critères (emplois, montant, secteur, territoire) et de monter le dossier auprès des autorités compétentes. Depuis 1991, Cabinet Dami & Associés accompagne les investisseurs dans cet exercice, en articulation avec le régime de zone franche. Pour étudier votre éligibilité, contactez nos experts.
FAQ — Primes de la Charte de l’investissement
Quelles primes prévoit la Charte ?
Une prime commune, une prime territoriale et une prime sectorielle, ainsi qu’une exonération de TVA sur les biens d’investissement (36 mois) et de taxe professionnelle (5 ans), sous conditions.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
En règle générale, créer au moins 150 emplois permanents, ou investir au moins 50 millions de dirhams avec au moins 50 emplois permanents.
Peut-on cumuler primes et régime de zone franche ?
Ce sont deux cadres distincts ; leur articulation s’apprécie au cas par cas, dans le respect des règles de non-cumul.
Conclusion
Les primes de la Charte de l’investissement peuvent renforcer la rentabilité d’un projet en zone franche, à condition de structurer le dossier selon les critères. Pour optimiser votre montage, échangez avec les experts de Cabinet Dami & Associés.
Source officielle : AMDIE — Charte de l’investissement (loi-cadre 03-22).
Informations à jour en 2026 et susceptibles d’évoluer selon la réglementation en vigueur (Charte de l’investissement, loi-cadre 03-22 et ses textes d’application). Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez Cabinet Dami & Associés.
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