Zones d’accélération industrielle au Maroc : liste des ZAI et régime

Les zones d’accélération industrielle Maroc (ZAI) sont les anciennes zones franches d’exportation, régies par la loi n° 19-94. Il s’agit d’espaces délimités par décret, où les entreprises autorisées exercent des activités industrielles et de services liés à l’export. Elles y bénéficient d’un régime fiscal, douanier et de change dérogatoire. Le Ministère de l’Industrie et du Commerce recense d’ailleurs les textes de création et les zones opérationnelles : Tanger (Tanger Free Zone, Tanger Automotive City, Tanger Tech), Kénitra (Atlantic Free Zone), Casablanca (Midparc), Rabat (Technopolis), Oujda (Technopole), Nador et Agadir. Cet article donne d’abord la définition d’une ZAI et la synthèse de son régime. Il présente ensuite la liste des zones avec leur texte ou leur page officielle, puis la méthode pour choisir et s’y implanter.

En bref. Cadre : loi n° 19-94 (zones franches d’exportation, renommées zones d’accélération industrielle) et décret d’application n° 2-95-562 · chaque zone est créée par décret · autorisation d’exercer délivrée par une commission locale, décision sous 30 jours (art. 12) · IS : exonération totale des 5 premiers exercices puis imposition selon la situation de la société (art. 6-II-B-8° CGI) · retenue à la source sur dividendes 11,25 % sous réserve des conventions · régime douanier et de change spécifiques · aucune dérogation sociale (CNSS, SMIG) · Tanger concentre trois zones : TFZ (ouverte en 1999), TAC et Tanger Tech (467 ha érigés en ZAI).

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Qu’est-ce qu’une zone d’accélération industrielle (ZAI) ?

Une zone d’accélération industrielle est un espace déterminé du territoire douanier, créé et délimité par décret. Des activités industrielles orientées vers l’export et les services qui leur sont liés peuvent y être exercées sous un régime particulier. Le texte fondateur est la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995. Le décret d’application n° 2-95-562 du 12 décembre 1995 la complète. Par ailleurs, les zones franches d’exportation ont été renommées « zones d’accélération industrielle ». Le sigle ZFE subsiste toutefois dans de nombreux textes et sur les pages officielles, mais il désigne la même réalité juridique.

Les caractéristiques d’une ZAI

Trois éléments caractérisent une ZAI :

• Un périmètre : chaque zone naît d’un décret qui fixe sa délimitation et la nature des activités qui peuvent y être exercées. Pour Tanger, il s’agit du décret n° 2-96-511 du 10 novembre 1997 portant création de la zone franche d’exportation de Tanger.
• Un aménageur-gestionnaire : l’aménagement et la gestion de la zone sont concédés à une société. Pour Tanger, le décret n° 2-98-99 du 4 février 1998 approuve la concession à la société « Tanger Free Zone ». Aujourd’hui, Tanger Med Zones, filiale de TMSA, est l’aménageur-gestionnaire de TFZ et de TAC ; ce n’est pas une zone franche en soi mais l’opérateur des zones.
• Une autorisation individuelle : une entreprise ne bénéficie du régime que si elle a obtenu l’autorisation d’exercer délivrée par la commission locale de la zone, présidée par le wali ou le gouverneur, qui statue dans les 30 jours (art. 12 de la loi 19-94).

À ne pas confondre

Il ne faut pas confondre la ZAI avec la zone franche du port de Tanger, créée par le dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961 et son décret d’application n° 2-61-709. C’est un régime portuaire antérieur, distinct de la loi 19-94, que le Ministère liste aussi parmi les textes de référence. De même, il ne faut pas la confondre avec les zones industrielles (ZI) et zones d’activités économiques (ZAE) de droit commun. Ce sont en effet des sites aménagés sans régime fiscal dérogatoire.

Quel est le régime fiscal, douanier et de change d’une ZAI ?

Le régime d’une ZAI combine trois volets : fiscal (Code général des impôts), douanier (loi 19-94 et code des douanes) et de change (loi 19-94 et Instruction Générale des Opérations de Change de l’Office des Changes). Le tableau ci-dessous en donne la synthèse. Le détail figure dans notre article sur les avantages fiscaux des ZAI en 2026.

Deux précisions sur le régime

Deux précisions. D’abord, la formulation « puis imposition selon la situation de la société » est celle qui s’impose après la période d’exonération. En effet, le traitement dépend de l’activité, du chiffre d’affaires et des dispositions du CGI en vigueur à ce moment-là. Ensuite, le régime ne dispense d’aucune obligation comptable : tenue d’une comptabilité conforme au CGNC, déclaration du résultat fiscal dans les trois mois de la clôture, quatre acomptes, commissaire aux comptes lorsque les seuils sont atteints.

Quelle est la liste des zones d’accélération industrielle au Maroc ?

Il n’existe pas, sur le site du Ministère, de page unique intitulée « liste des ZAI ». Nous avons donc constitué la liste ci-dessous à partir de deux sources officielles. La première est la page « Zones franches d’exportation » de la rubrique lois et textes de référence, qui publie les décrets de création. La seconde regroupe les pages sectorielles et actualités de mcinet.gov.ma qui désignent les zones opérationnelles. Seules les zones figurant sur ces pages sont retenues.

Les projets et zones à vérifier

Plusieurs projets ou zones sont régulièrement présentés comme des zones franches par la presse ou les aménageurs (Dakhla, Tétouan, Laâyoune, extensions diverses). Toutefois, nous ne les faisons pas figurer dans cette liste tant que leur décret de création ou leur mention n’a pas été lu sur une page officielle du Ministère. Ainsi, avant toute décision d’implantation, vérifiez le statut exact d’un site sur le décret et auprès de la commission locale.

Tanger : TFZ, Tanger Automotive City et Tanger Tech

Au Maroc, Tanger est la seule agglomération à réunir trois zones sous le régime de la loi 19-94, toutes présentées sur notre hub des zones franches de Tanger.

Tanger Free Zone est la zone historique. Elle a été créée par le décret n° 2-96-511 de 1997, concédée à la société Tanger Free Zone par le décret n° 2-98-99 de 1998, puis ouverte en 1999. Elle accueille des activités industrielles diversifiées (automobile, aéronautique, textile, électronique), de la logistique et des services. C’est d’ailleurs là que se trouve le bureau de Cabinet Dami & Associés (Espace N°27, Lot 43B).

Tanger Automotive City est la zone dédiée à la filière automobile, équipementiers et sous-traitants de rang 1 et 2. Or, selon l’Office des Changes, l’automobile est le premier secteur exportateur du pays depuis 2025. TFZ et TAC sont toutes deux aménagées et gérées par Tanger Med Zones. Notre article sur les activités et l’implantation dans les zones Tanger Med précise le rôle de l’aménageur et l’articulation avec le port de Tanger Med.

Tanger Tech, Cité Mohammed VI est le projet le plus récent : une ville industrielle intégrée. Selon le Ministère de l’Industrie, 467 hectares y ont déjà été érigés en zone d’accélération industrielle conformément à la loi 19-94. Elle vise des implantations industrielles nouvelles, en particulier d’investisseurs asiatiques. Elle se distingue aussi par une offre foncière neuve.

Le régime fiscal est identique dans les trois zones. Le choix entre elles ne se fait donc pas sur l’impôt mais sur la filière, la disponibilité foncière, la proximité des donneurs d’ordre et la logistique.

Kénitra, Casablanca, Rabat, Oujda, Nador, Agadir : les autres zones

Kénitra – Atlantic Free Zone. La ZAI de Kénitra, inaugurée en 2012 selon le Ministère, s’est structurée autour de l’écosystème d’un constructeur automobile et de ses équipementiers. Par ailleurs, un protocole d’extension a été signé avec la Caisse de Dépôt et de Gestion, dont la filiale MEDZ conduit les études. C’est donc l’alternative naturelle à Tanger pour l’automobile, avec une logique de proximité de Rabat et de Casablanca.

Casablanca – Midparc. Plateforme industrielle intégrée citée par le Ministère parmi les zones franches opérationnelles, proche de l’aéroport et du bassin industriel casablancais.

Rabat – Technopolis et Oujda – Technopole. Ces deux technopoles bénéficient du statut de zone franche selon les pages sectorielles du Ministère. Elles sont orientées vers les activités technologiques, l’offshoring et l’industrie légère.

Nador. La zone franche d’exportation de Nador a été créée par le décret n° 2-96-512 du 10 novembre 1997, le même jour que celle de Tanger. Elle s’inscrit ainsi dans le développement industriel et portuaire de l’Oriental.

Agadir. La zone d’accélération industrielle d’Agadir est issue de la déclinaison régionale du Plan d’accélération industrielle dans le Souss-Massa, lancée en janvier 2018. Le Ministère en suit l’aménagement par tranches. Enfin, la commission régionale d’investissement affecte les lots.

Comment choisir sa zone d’accélération industrielle ?

Puisque le régime fiscal est le même partout, le choix repose donc sur des critères opérationnels :

• La filière : un équipementier automobile a intérêt à rejoindre l’écosystème de ses donneurs d’ordre (TAC, Kénitra) ; un projet technologique regardera Technopolis ou Tanger Tech.
• La logistique : accès au port de Tanger Med pour les flux conteneurisés vers l’Europe, à l’aéroport pour les pièces à forte valeur, aux autoroutes pour la distribution nationale.
• Le foncier et l’immobilier : terrain nu, bâtiment clé en main ou location, disponibilité immédiate ou en tranche future.
• Les ressources humaines : bassin d’emploi, centres de formation sectoriels, concurrence entre employeurs sur les profils qualifiés.
• Le marché visé : une ZAI est conçue pour l’export ; un projet qui vend principalement au Maroc doit examiner le régime de droit commun avant de s’engager, ce que nous comparons dans zone franche ou société de droit commun.

Pour un arbitrage entre les trois zones tangéroises, notre guide quelle zone franche choisir à Tanger détaille six critères pratiques. Par ailleurs, notre page zones franches du Maroc présente le panorama national.

Comment s’implanter dans une ZAI ?

Le parcours d’implantation comporte quatre étapes, que nous détaillons dans créer une société à Tanger et sur notre page procédures et réglementation :

1. Le dossier auprès de l’aménageur : présentation du projet, de l’activité, des besoins fonciers et des flux export. L’aménageur instruit et propose une solution immobilière.
2. L’autorisation de la commission locale : la commission, présidée par le wali ou le gouverneur, se prononce sur la demande d’autorisation d’exercer dans les 30 jours. C’est cette autorisation qui ouvre l’accès au régime de la loi 19-94.
3. La constitution de la société : SARL (capital librement fixé, dépôt bancaire obligatoire au-delà de 100 000 DH), SA (300 000 DH minimum) ou succursale ; création électronique en application de la loi 88-17 ; immatriculation au registre du commerce, identifiant fiscal, affiliation CNSS.
4. La mise en place des flux : ouverture des comptes bancaires en dirhams et en devises, régime douanier, contrôle des changes, paramétrage comptable et paie.

En pratique, les délais dépendent de la zone, de la complétude du dossier et de la nature du projet. Nous nous abstenons donc volontairement de les chiffrer.

Quelles sont les erreurs fréquentes ?

• Croire que l’installation dans le périmètre suffit : sans autorisation de la commission locale, une société n’est pas sous le régime de la loi 19-94.
• Confondre aménageur et zone : Tanger Med Zones gère les zones, elle ne délivre pas le régime fiscal.
• Écrire « puis taux réduit » après les cinq exercices : le traitement ultérieur dépend de la situation de la société et du CGI en vigueur.
• Oublier la cotisation minimale après les 36 premiers mois, même en période d’exonération d’IS.
• Attendre une économie sociale : SMIG, CNSS et Code du travail s’appliquent intégralement.
• Vendre sur le marché local sans avoir vérifié le régime applicable à ces ventes (douane, TVA, part admise).
• S’appuyer sur des listes non officielles de zones : seul le décret de création fait foi.

Comment Cabinet Dami accompagne les implantations

Installé à Tanger Free Zone, Cabinet Dami & Associés accompagne les investisseurs marocains et étrangers dans le choix de la zone et le dossier de la commission locale. Il prend aussi en charge la constitution de la société, l’ouverture des comptes et la mise en place de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. Un expert-comptable en zone franche de Tanger connaît en effet les pratiques de chaque aménageur et les points de contrôle de l’administration. Pour les autres régions, le cabinet intervient à distance avec les mêmes procédures. Nous restons à votre disposition via notre page contact.

Nouvelles ZAI : les décrets 2025-2026

La liste ci-dessus évolue. En effet, depuis fin 2025, plusieurs décrets ont créé ou modifié des zones : Meknès (publié au BO le 8 décembre 2025), Ksar El Majaz à Tanger Med (décret n° 2.25.1114), El Jorf (décret n° 2.26.98) et Bouknadel 2 (décret n° 2.26.593). Le détail figure dans notre article sur les nouvelles zones d’accélération industrielle.

FAQ — Zones d’accélération industrielle au Maroc

Quelle est la différence entre zone franche d’exportation et zone d’accélération industrielle ?
Aucune sur le fond. En effet, la loi 19-94 relative aux zones franches d’exportation a été modifiée pour renommer ces zones « zones d’accélération industrielle ». Les deux expressions désignent donc le même régime.

Combien de zones d’accélération industrielle existe-t-il au Maroc ?
Les pages consultées du Ministère de l’Industrie et du Commerce désignent neuf zones ou sites : TFZ, TAC et Tanger Tech à Tanger, Kénitra, Midparc, Technopolis, Oujda, Nador et Agadir. D’autres projets existent toutefois, mais ils ne figurent pas sur ces pages.

Quel est l’avantage fiscal principal d’une ZAI ?
L’exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices à compter du début d’exploitation. Elle est suivie d’une imposition selon la situation de la société. S’y ajoute une retenue à la source de 11,25 % sur les dividendes en 2026, sous réserve des conventions.

Une société en ZAI peut-elle vendre au Maroc ?
La ZAI est conçue pour l’export. Les ventes vers le territoire assujetti relèvent donc des règles douanières et fiscales applicables aux importations et d’une part admise fixée par les textes. Il faut les analyser avant l’implantation.

Quelle zone choisir à Tanger ?
TFZ pour une implantation multisectorielle proche du port, TAC pour la filière automobile, Tanger Tech pour un projet industriel nouveau sur foncier neuf. Le régime fiscal est identique dans les trois.

Conclusion

Les zones d’accélération industrielle du Maroc forment un réseau structuré autour de la loi 19-94 : un décret par zone, un aménageur, une commission locale. Elles partagent un régime fiscal, douanier et de change commun. Tanger en concentre trois, ce qui en fait le point d’entrée naturel de la plupart des projets industriels export. Kénitra, Casablanca, Rabat, Oujda, Nador et Agadir complètent la carte. Le bon réflexe consiste donc à vérifier le décret de création et à obtenir l’autorisation de la commission locale. Il faut enfin modéliser le projet sur le régime réel, période d’exonération incluse, avant de signer.

Sources officielles : Ministère de l’Industrie et du Commerce — Zones franches d’exportation (loi 19-94 et décrets de création) ; mcinet.gov.ma — Convention cadre Cité Mohammed VI Tanger Tech ; mcinet.gov.ma — extension de la ZAI de Kénitra, projet industriel du Souss-Massa, pages sectorielles (statut de zone franche) ; Code général des impôts, art. 6, 19, 144 ; Office des Changes (IGOC).

Les informations fiscales et réglementaires présentées sont susceptibles d’évoluer. Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez Cabinet Dami & Associés.

Rédigé par

Mohammed Dami

Expert-comptable DPLE & commissaire aux comptes

Fondateur et associé gérant du Cabinet Dami & Associés (créé en 1991) et membre de l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc. Plus de 37 ans de missions d’expertise comptable et d’audit, avec une succursale à Tanger Free Zone.

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Publié le 15 octobre 2026 · Mis à jour le 20 octobre 2026