Un expert-comptable en zone franche à Casablanca accompagne les entreprises installées à Midparc, la zone d’accélération industrielle de Nouaceur, et celles qui envisagent de s’y implanter. Le régime des zones d’accélération industrielle offre des avantages fiscaux, mais il impose une comptabilité et des déclarations rigoureuses. Cet article détaille donc les missions d’un expert-comptable spécialisé, les points sensibles du régime et l’accompagnement proposé par notre bureau de Casablanca.
En bref. Une société installée à Midparc relève du régime des zones d’accélération industrielle (loi 19-94) : exonération d’IS pendant les 5 premiers exercices puis imposition selon sa situation (art. 6 CGI), régime propre de cotisation minimale (art. 144 CGI) et règles TVA spécifiques. Les obligations comptables, déclaratives et sociales restent entières. Cabinet Dami & Associés intervient depuis ses bureaux de Casablanca et de Tanger.
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Pourquoi un expert-comptable spécialisé en zone franche ?
D’abord, le régime ZAI ne dispense d’aucune obligation comptable. La société tient sa comptabilité, établit ses états de synthèse et dépose ses déclarations fiscales, même pendant la période d’exonération. Ensuite, plusieurs règles sont propres au régime : point de départ de l’exonération, cotisation minimale, TVA sur les flux avec le territoire assujetti, opérations avec les sociétés liées. Ainsi, une erreur de départ peut coûter cher à la fin de la période d’exonération.
Quelles missions pour une société installée à Midparc ?
| Mission | Contenu |
|---|---|
| Création et autorisation | Constitution de la société, dossier d’autorisation d’exercer en zone, immatriculations |
| Comptabilité | Tenue, révision, états de synthèse et liasse fiscale |
| Fiscalité | IS, cotisation minimale, TVA, retenues à la source, taxe professionnelle |
| Paie et social | Bulletins, CNSS, AMO, IR salarial, déclarations |
| Pilotage | Reporting groupe, budget, prix de transfert |
| Clôture | Assemblée d’approbation des comptes et dépôts légaux |
En pratique, ces missions sont regroupées chez un seul interlocuteur, ce qui simplifie la gestion pour un groupe étranger.
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Quels points du régime ZAI surveiller ?
| Point | Règle | Base |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | Exonération totale des 5 premiers exercices, puis imposition selon la situation de la société | Art. 6 CGI |
| Cotisation minimale | Régime propre aux sociétés concernées | Art. 144 CGI |
| TVA | Régime spécifique des opérations réalisées avec les ZAI ; obligations déclaratives maintenues | CGI |
| Social | Aucune dérogation : CNSS, SMIG, Code du travail | Droit commun |
Par conséquent, la planification fiscale doit commencer dès la création. Voir notre article sur la TVA en zone franche et notre guide des zones d’accélération industrielle.
Quelles erreurs éviter ?
- Démarrer l’activité sans comptabilité organisée.
- Mal dater le début d’exploitation, qui fixe la période d’exonération.
- Oublier les déclarations pendant la période d’exonération.
- Facturer le territoire assujetti sans maîtriser le régime TVA.
- Négliger la documentation des flux avec les sociétés du groupe.
- Sous-estimer les obligations sociales, identiques au droit commun.
De plus, ces erreurs apparaissent souvent lors d’un contrôle, plusieurs années après. Notre guide des obligations comptables et déclaratives les détaille.
Casablanca et Tanger : deux bureaux, un même cabinet
Notre cabinet est implanté à Tanger et à Casablanca. Ainsi, une entreprise présente à Midparc et à Tanger Free Zone, ou un groupe qui hésite entre les deux zones, garde le même interlocuteur. Notre comparatif des zones franches aide à choisir, et notre page zone franche de Casablanca (Midparc) présente la zone. À Tanger, voir notre expert-comptable en zone franche de Tanger.
Comment se déroule l’accompagnement ?
Concrètement, nous commençons par un diagnostic de votre projet : activité, éligibilité, calendrier et besoins de financement. Ensuite, nous organisons la création, la comptabilité et la paie dès le premier mois. Enfin, nous assurons le suivi fiscal et la clôture annuelle. Pour les activités de services financiers ou de siège régional, nous comparons aussi avec le statut CFC.
Besoin d’un conseil sur ce sujet ? Cabinet Dami & Associés, expert-comptable avec des bureaux à Casablanca et à Tanger, vous répond sous 24 h.
Pourquoi choisir Cabinet Dami & Associés ?
Notre cabinet est spécialisé dans les zones franches et le statut CFC. Nous connaissons les contraintes des industriels exportateurs, des filiales de groupes étrangers et des sous-traitants aéronautiques. Ainsi, vous disposez d’un expert-comptable qui parle la langue de votre secteur, à Casablanca comme à Tanger.
FAQ — Expert-comptable en zone franche à Casablanca
Une société en zone franche doit-elle tenir une comptabilité ?
Oui, les obligations comptables et déclaratives restent entières, même pendant l’exonération.
Quel est l’avantage d’IS en zone d’accélération industrielle ?
Une exonération totale pendant les 5 premiers exercices, puis une imposition selon la situation de la société (art. 6 CGI).
Les charges sociales sont-elles réduites ?
Non, aucune dérogation sociale : CNSS, SMIG et Code du travail s’appliquent.
Le cabinet intervient-il à Midparc ?
Oui, depuis son bureau de Casablanca.
Peut-on être suivi à la fois à Casablanca et à Tanger ?
Oui, le cabinet dispose de bureaux dans les deux villes.
Conclusion
Un expert-comptable en zone franche à Casablanca sécurise votre régime ZAI dès la création et tout au long de l’exonération. Pour un projet à Midparc, contactez notre bureau de Casablanca.
Sources : loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation (zones d’accélération industrielle) et décret n° 2-95-562, sur adala.justice.gov.ma ; présentation de l’opérateur sur midparc.com ; Code général des impôts (art. 6 et 144).
Les informations fiscales et réglementaires présentées sont susceptibles d’évoluer. Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez Cabinet Dami & Associés.
