Casablanca Finance City (CFC) ou zone franche : quel régime choisir ?

Sommaire

Casablanca Finance City (CFC) ou zone franche : quel régime choisir ?

Deux régimes d’attractivité coexistent au Maroc pour des profils d’investisseurs différents : le statut Casablanca Finance City (CFC) et la zone franche (zone d’accélération industrielle, ZAI). Tous deux offrent une fiscalité de faveur, mais ne visent ni les mêmes activités ni la même logique d’implantation. Ce comparatif aide à choisir entre CFC et zone franche selon votre projet.

Deux dispositifs, deux finalités

La zone franche (ZAI) est un dispositif territorial : l’entreprise s’implante physiquement dans le périmètre d’une zone et oriente son activité vers l’industrie, le commerce ou certains services, dans une logique d’export. Le statut CFC est un label d’activité destiné aux entreprises financières, de services et aux holdings ayant une vocation régionale ou internationale, implantées à Casablanca.

Comparatif fiscal CFC vs zone franche

Sur l’IS, les deux régimes convergent vers le même taux après la période d’exonération, mais les conditions d’accès diffèrent.

Critère Zone franche (ZAI) Statut CFC
IS — 5 premières années Exonération totale Exonération totale
IS — au-delà 20 % (taux réduit permanent) 20 % fixe
Activités visées Industrie, commerce, services admis (export) Finance, services, holdings (vocation régionale/internationale)
Implantation Dans le périmètre d’une zone À Casablanca (espaces CFC)
Accès Éligibilité de l’activité par la zone Agrément par une commission (impact attendu)

Le statut CFC comporte aussi des avantages propres (option d’IR à taux fixe de 20 % pour certains salariés, exonération de retenue à la source sur les dividendes versés aux non-résidents, exonération de cotisation minimale les 5 premières années). Le détail de l’IS et de l’exonération figure dans nos articles sur les avantages fiscaux ZAI et la fin de l’exonération IS.

Comment choisir ?

Le choix dépend avant tout de la nature de l’activité : une activité industrielle ou commerciale exportatrice s’oriente naturellement vers une zone franche ; une activité financière, de services à vocation régionale ou une holding internationale relève plutôt du statut CFC. La localisation (zone vs Casablanca) et les conditions d’accès (éligibilité de zone vs agrément) entrent ensuite en jeu. Pour les arbitrages voisins, voir aussi notre comparatif zone franche vs société de droit commun.

Comment Cabinet Dami & Associés vous accompagne

Arbitrer entre CFC et zone franche suppose d’analyser l’activité, le marché visé et la structure. Depuis 1991, Cabinet Dami & Associés conseille dirigeants et investisseurs sur ces choix et sécurise la mise en œuvre. Pour étudier votre cas, contactez nos experts.

FAQ — CFC vs zone franche

Le taux d’IS est-il le même ?
Après cinq ans d’exonération, les deux régimes appliquent un taux de 20 %. Les différences portent sur les activités visées, l’implantation et les conditions d’accès.

Une activité industrielle peut-elle bénéficier du CFC ?
Le statut CFC vise les activités financières, de services et les holdings à vocation régionale/internationale. Une activité industrielle exportatrice relève plutôt d’une zone franche.

Comment obtient-on le statut CFC ?
Par un agrément délivré après évaluation de l’éligibilité sectorielle et de l’impact attendu, puis installation effective à Casablanca.

Conclusion

Entre CFC et zone franche, ce n’est pas le taux d’IS qui tranche (20 % dans les deux cas après exonération) mais la nature de l’activité et la logique d’implantation. Pour un choix adapté, échangez avec les experts de Cabinet Dami & Associés.

Source officielle : Direction Générale des Impôts — Code Général des Impôts.

Logo Cabinet Dami & Associés – Expertise comptable zones franches – Maroc

Demandez un rappel

Vous préférez nous appeler ?