Les zones d’accélération industrielle (ZAI), auparavant appelées zones franches d’exportation, sont des périmètres bien délimités à l’intérieur du territoire douanier marocain où s’applique un régime fiscal, douanier et de change avantageux.
Des exonérations fiscales significatives. Impôt sur les sociétés réduit, exonérations de TVA, droits de douane et taxe professionnelle, ainsi que des facilités administratives.
En plus d’un accès stratégique aux marchés internationaux et à une main d’œuvre qualifiée.
Les avantages fiscaux des zones franches au Maroc
Les zones d’accélération industrielle (ZAI) offrent une série d’avantages particulièrement compétitifs.
Ces avantages concernent la fiscalité, les droits de douane, la TVA, la taxe professionnelle et d’autres facilités administratives.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Pendant les cinq premières années d’exploitation, les entreprises en ZAI sont exonérées de l’impôt sur les sociétés (IS). Après cinq années d’exonération totale, elles sont soumises à un taux réduit d’IS fixé à 15 %. Taux en vigueur depuis la Loi de Finances du 1er janvier 2020, contre 8,75 % auparavant.
La taxe professionnelle
Les entreprises profitent d’une exonération de la taxe professionnelle durant quinze ans. Cela s’applique aux biens immobiliers et aux équipements installés dans ces zones.
La TVA
Les livraisons de biens et prestations de services aux ZAI, y compris entre différentes zones d’accélération industrielle, sont exonérées de TVA, avec droit à déduction maintenu.
Cette exonération nécessite une déclaration formelle de TVA.
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Les droits de douane et des taxes à l’importation
Les entreprises opérant en ZAI sont exonérées des droits et taxes à l’importation. Elles bénéficient aussi de formalités simplifiées et d’une grande liberté dans les transferts de devises, incluant l’exemption des prescriptions de l’Office des Changes, ce qui facilite la libre circulation des capitaux à l’international. L’objectif est d’aider les investisseurs à trouver rapidement une main d’œuvre qualifiée. Cela permet aussi de réduire les coûts de logistique et de commerce extérieur.
La retenue à la source sur les dividendes
Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des non-résidents ; pour les résidents, application du taux libératoire prévu par la législation fiscale (15 % à 20 % selon l’année).
Les droits d’enregistrement, de timbre et autres taxes locales
À cela s’ajoutent les exonérations des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution, d’augmentation de capital, ainsi que sur les acquisitions de terrains destinés à l’investissement (à condition de conserver le bien pendant 10 ans), ainsi que, selon les cas, de certaines taxes locales.
Fort de notre expertise reconnue dans l’accompagnement des entreprises en zone franche. Notre cabinet comptable se tient à votre disposition pour vous assister à chaque étape de votre installation en ZAI
Nous vous proposons un accompagnement global : études de faisabilité, conseils fiscaux, sociaux, juridiques et financiers, gestion comptable conforme aux normes en vigueur et réalisation d’audits.
Notre priorité : sécuriser votre investissement, garantir votre conformité et optimiser tous les avantages liés au régime des zones d’accélération industrielle au Maroc.
Procédure d’installation et accompagnement en zone franche / ZAI
L’installation en zone d’accélération industrielle (ZAI) s’effectue selon les étapes suivantes :
Dépôt de la demande d’autorisation auprès de l’organisme gestionnaire de la zone ;
Examen du dossier par une commission locale présidée par le wali ou le gouverneur ;
Obtention de l’autorisation, permettant de lancer les travaux et de signer un contrat de location ou d’achat ;
Demande d’autorisation d’exploitation avant de démarrer l’activité.
Chaque étape requiert une attention particulière et une bonne maîtrise des démarches administratives et réglementaires.
Pour faciliter et sécuriser vos démarches, notre cabinet propose un accompagnement personnalisé à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu’au démarrage de votre activité.
Les principales zones franches / ZAI au Maroc
Le Maroc compte aujourd’hui une douzaine de zones d’accélération industrielle (ZAI), réparties sur l’ensemble du territoire.
Parmi les plus connues, on retrouve :
Zones franches de Tanger
Tanger Free Zone (TFZ) : zone industrielle multi-secteurs, accueillant principalement les industries exportatrices.
Tanger Automotive City (TAC) : spécialisée dans l’industrie automobile et la sous-traitance.
Mohammed VI Tanger Tech City (SATT) : dédiée aux services (BPO, IT, centres d’appel, activités tertiaires).
Zone franches de Dakhla
Dakhla Atlantique : destinée au développement économique des régions du Sud, notamment la pêche, l’agro-industrie et la logistique portuaire.
Zone franche de Casablanca
Midparc Casablanca (Nouaceur) : spécialisée dans l’aéronautique et les industries de haute technologie.
Zone franche de Kénitra
Atlantic Free Zone (AFZ) : orientée vers l’automobile (usine PSA Stellantis et son écosystème de sous-traitants).
Zone franche d’Agadir
Agadir Haliopolis : dédiée à l’agro-industrie et à la valorisation des produits de la mer.
Qui peut s’installer en zone franche / ZAI ?
Toute personne physique ou morale, marocaine ou étrangère, peut s’installer dans une ZAI. Les activités autorisées doivent avoir une vocation exportatrice. Elles incluent principalement l’industrie, le commerce international et les services.
Certaines conditions existent, notamment pour les entreprises créées par des investisseurs locaux. Les règlements de change imposent des règles strictes, en particulier pour les bénéfices réalisés qui sont versés à des non-résidents.
Peut-on vendre sur le marché local ?
Initialement, les entreprises en ZAI étaient tenues d’exporter la totalité de leur production. Cependant, depuis 2018, il est permis de vendre jusqu’à 15 % des ventes à l’exportation de l’année précédente sur le marché local. Cette ouverture reste strictement encadrée, limitée aux produits semi-dérivés, biens et services spécifiques.
