Création d'entreprise en zone d'accélération industrielle
Créer une société en ZAI, c’est profiter d’un cadre fiscal exceptionnel, de procédures simplifiées et d’un accès direct aux marchés internationaux.
Cabinet DAMI vous assure une prise en charge complète et conforme aux standards professionnels, avec un suivi rigoureux et des délais maîtrisés, garantissant la conformité et la réussite de votre projet d’implantation.
Étapes de création d’une entreprise en zone d'accélération industrielle
Étape 1 : Choix de la zone et préparation du projet
Identifier la zone franche correspondante à l’activité (Tanger Med, Midparc, Kénitra, etc.) Vérifier que l’activité est éligible selon le cahier des charges de la zone. Préparer une étude de faisabilité et un plan d’investissement (activité exportatrice à caractère industriel ou de service).
Étape 2 : Constitution et dépot du dossier de demande
Le dossier est déposé auprès de l’organisme d’aménagement et de gestion de la zone. Il instruit la demande et la transmet à la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI) pour avis.
Le dossier à déposer auprès du Président de la CRUI doit comprendre plusieurs pièces , dont une demande officielle, un certificat négatif le cas échéant, ainsi qu’un contrat ou compromis de location/vente du terrain/local concerné...
Étape 3 : Décision et installation
Après instruction du dossier, l’autorisation d’installation ou d’exercice est délivrée par le Wali ou le Gouverneur, sur avis favorable de la CRUI. Le délai moyen de traitement est d’environ 30 jours. Une fois obtenue, elle permet la signature du contrat de location ou de vente avec l’organisme gestionnaire, l’aménagement du site selon le cahier des charges, puis le démarrage effectif de l’activité après validation de la conformité des installations.
Étape 4 : Choix de la forme juridique et dépôt du capital
Après l’autorisation, il faut choisir la forme juridique de la société (SARL, SA, etc.) et effectuer le dépôt du capital social dans une banque agréée. Le bail professionnel ou une adresse de domiciliation est également exigé avant l’immatriculation de l’entreprise.
Étape 5 : Immatriculation et enregistrements administratifs
L’entreprise procède ensuite à son immatriculation au Registre de Commerce, à l’obtention de son Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), de la Taxe Professionnelle (Patente) et à son affiliation à la CNSS. Ces démarches confèrent à l’entreprise une existence juridique complète lui permettant d’exercer légalement son activité.
Étape 6 : Déclarations fiscales, sociales et douanières
L’entreprise doit ensuite procéder à ses déclarations fiscales, sociales et douanières conformément à la réglementation en vigueur. Si certains associés résident au Maroc, une autorisation de l’Office des changes peut être requise.
Pourquoi choisir Cabinet DAMI ?
Expérience & Expertise reconnues
Depuis 1991, nous avons accompagné des centaines d’entreprises marocaines et étrangères, en leur offrant un accompagnement fiscal, social et comptable ciblé et orienté optimisation, leur permettant d’accroître durablement leur rentabilité.
Conseil et Assistance individualisés
Chaque entreprise est unique par son activité, sa taille et ses enjeux. Conscients de ces différences, nous apportons une assistance individualisé et sur mesure, pensée pour répondre précisément aux contraintes et objectifs de chaque client.
Equipe pluridisciplinaire et compétente
Notre équipe pluridisciplinaire réunit toutes les compétences nécessaires pour accompagner votre entreprise dans tous ses aspects : fiscal, social, juridique et administratif, avec des solutions rapides, précises et adaptées.
Ils nous font confiance
Rejoignez les acteurs qui nous font confiance en zone franche. contactez-nous pour étudier votre projet d’implantation.
Ces démarches exigent une préparation rigoureuse et une parfaite maîtrise des exigences réglementaires, c’est pourquoi nous prenons en charge l’ensemble de la procédure pour vous garantir un accompagnement fluide et conforme à la législation en vigueur.
Avec un accompagnement professionnel, créer une société en zone franche devient une démarche simple, efficace et prometteuse pour toute entreprise tournée vers l’international.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une zone franche au Maroc ?
Une zone franche (ou zone d’accélération industrielle) est un espace économique bénéficiant d’avantages fiscaux, douaniers et administratifs destinés à encourager l’investissement et l’exportation.
Quels sont les avantages fiscaux d’une société installée en zone franche ?
IS : exonération totale pendant 5 ans, puis imposition au taux réduit de 15 %.
Taxe professionnelle : exonération 15 ans.
TVA et droits de douane : exonération sur les biens et services importés/utilisés dans l’activité exportatrice.
Les avantages s’appliquent tant que l’entreprise respecte les critères d’implantation et de destination export.
Qui peut créer une entreprise en zone franche ?
Toute personne physique ou morale, marocaine ou étrangère, souhaitant exercer une activité industrielle, logistique ou de services orientée vers l’export.
Quelles sont les principales zones franches au Maroc ?
Les plus connues sont la Tanger Free Zone (TFZ), Atlantic Free Zone (Kénitra), Midparc (Casablanca), Agadir Haliopolis, et la Zone Franche de Dakhla Atlantique.
Quels sont les délais moyens d’implantation ?
En moyenne, l’implantation prend 2 à 6 semaines si le dossier est complet. Ce délai inclut la création de la société, l’obtention des autorisations et la signature du bail/contrat dans la zone.
Quelles sont les obligations de reporting et contrôles ?
Les entreprises doivent :
Tenir une comptabilité conforme aux normes marocaines.
Déposer une déclaration annuelle (fiscale et statistique).
Respecter les obligations sociales (CNSS, paie, assurances).
Des contrôles fiscaux et douaniers peuvent être effectués pour vérifier la conformité des exonérations.
Peut-on vendre sur le marché local marocain ?
Oui, mais sous conditions : seules certaines activités sont autorisées à vendre localement, moyennant le paiement des droits et taxes dus comme toute entreprise hors zone franche.
Quels organismes gèrent les zones franches ?
Chaque zone a son gestionnaire : TMSA pour Tanger, MEDZ pour Kénitra et Fès, Midparc Development Company pour Casablanca, Société Dakhla Atlantique pour Dakhla, etc.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable spécialisé ?
Un expert-comptable comme Cabinet DAMI assure la conformité juridique, fiscale et sociale, optimise les avantages disponibles et garantit des délais rapides et sécurisés.
