Accompagnement juridique & administratif en zone franche
De la création à la mise en conformité, Cabinet DAMI sécurise chaque étape de votre implantation en zone franche.
Pourquoi un accompagnement juridique et administratif est essentiel ?
L’environnement des zones franches industrielles est encadré par des règles juridiques spécifiques.
Un accompagnement professionnel permet d’éviter les erreurs de constitution, les retards d’agrément et les non-conformités administratives.
Cabinet DAMI vous guide à chaque étape : autorisation d’implantation, immatriculation, conventions avec l’autorité gestionnaire, et suivi administratif complet.
Autorisation d’implantation
Immatriculation au Registre de commerce
Suivi administratif permanent
Nos missions administratives
Des démarches simplifiées, un suivi continu
Constitution du dossier d’immatriculation
Gestion des relations avec les autorités de zone (TMSA, MEDZ, Midparc, etc.)
Obtention des identifiants fiscaux (ICE, patente, CNSS)
Suivi des déclarations annuelles et mises à jour obligatoires
Accompagnement lors des audits ou inspections
Notre équipe combine la maîtrise du droit fiscal marocain et une expérience terrain dans les zones franches (Tanger, Kénitra, Casablanca, Dakhla).
Nous intervenons aux côtés des dirigeants pour aligner fiscalité, comptabilité et stratégie RH sur les réalités industrielles et exportatrices.
Nos missions juridiques
Un appui juridique rigoureux à chaque phase de vie de votre entreprise
Rédaction des statuts et choix de la forme juridique (SARL, SA, succursale, etc.)
Assistance à l’obtention de l’autorisation d’implantation en zone franche
Rédaction et enregistrement des conventions et contrats (fournisseurs, bail, partenariat)
Accompagnement en cas de modification statutaire ou transfert d’activité
Conseil en droit des sociétés et conformité réglementaire
Étude préalable et faisabilité
Avant toute implantation, nous analysons la faisabilité juridique et administrative de votre projet :
compatibilité avec les secteurs autorisés, exigences de la zone, délais d’approbation, et obligations légales.
